Les accords de libre-échange sont des accords entre Etats qui doivent libéraliser et intensifier le commerce et l'intégration économique entre les Etats. Comme ils sont souvent négociés, sans mandat démocratique, par les élites économiques, ils servent toujours unilatéralement, les intérêts des entreprises. Ils permettent aux riches et puissants de ce monde de maximiser leurs profits, de manière éhontée, au détriment de la société dans son ensemble. C'est pourquoi, ils ont pour objectifs de démanteler le droit du travail et les mesures de protections de l'environnement, augmentant ainsi les inégalités mondiales. Les pays en développement, en particulier, subissent de fortes pressions, d'une part, par une menace d'expulsion des chambres de commerce, d'autre part par le manque d'influence qu'ils ont sur les accords négociés.

TISA est l'acronyme de «Trade in Service Agreement»; en français «Accord sur le Commerce de Services». L'accord est négocié à Genève, depuis le début de l'année 2013, entre l'UE, les USA et 19 autres pays, dont  le Canada, le Japon, l'Australie et la Suisse.

 

TTIP est l'acronyme de «Transatlantic Trade et Investment Partnership", en français «Accord Transatlantic pour le Commerce et l'Investissement». Il est actuellement en négociation entre l'UE et les USA. Le puissant lobby des milieux économiques, Economiesuisse, veut y associer la Suisse.

Les effets de la dictature des multinationales

La dictature des multinationales menace notre démocratie et notre Etat de droit.

Les négociations de l'Accord de libre-échange TTIP et TISA sont actuellement en cours. Leurs contenus sont strictement confidentiels et sont négociés, par les parlements nationaux, à huis clos, pour tenir le peuple à l'écart. Avec l'accord TTIP, les entreprises étrangères seront en mesure d'attaquer les Etats pour réclamer d'énormes dédommagements financiers, si les lois nationales, édictées par le peuple, entravent la maximisation du profit (par exemple, les normes environnementales, telles que l'interdiction de l'énergie nucléaire). Car un mécanisme de protection des investissements est introduit. Cela permet aux entreprises de contrer les mesures sociales, de protection de la santé et de protection de l'environnement. Pour cela, des tribunaux arbitraux, dont les délibérations se feront loin du regard du public, seront spécifiquement créés. La souveraineté des Etats et la démocratie sont ainsi complétement détruites.

Nous nous opposons à la dictature des multinationales qui se profile. La primauté du droit et de la démocratie, le bien-être de la société dans son ensemble, doivent être supérieures aux intérêts des multinationales. Nous avons besoin d'un renforcement de la démocratie et de la politique à l'égard des entreprises et de l'économie dans son ensemble; pas de l'affaiblir!

service public

La dictature des multinationales menace nos services publics, nos systèmes d'éducation et de santé.

Réduire les barrières commerciales signifie, dans les faits, dissoudre les entreprises d'Etat et privatiser un maximum de secteurs économiques. Avec TTIP, TISA et Co. des listes de secteurs non privatisé sont données, mais toutes les branches qui ne figurent pas explicitement sur ces listes doivent être privatisées. Certaines branches ne font pas activement l'objet de négociation, mais si elles ne sont pas sur cette liste, ou se développent que dans l'avenir, elles seront automatiquement privatisées. Ainsi, avec peu d'exceptions, les secteurs économiques et des parties entières de la fonction publique sont privatisé par ces accords et donc subordonnés à la logique du marché. Une logique qui n'est pas basée sur le bien-être des humains, mais sur la possibilité, pour une élite, de s'enrichir encore plus.

La Suisse est menacée par une privatisation complète des CFFs, des bureaux de poste, de Swisscom, de l'éducation et de la santé. Les privatisations, adoptées et mises en œuvre, continueront d'exister éternellement, car l'Etat se verra retirer les compétences pour réintégrer un secteur dans les services publics. Cela devrait conduire à la privatisation complète de l'éducation et des systèmes de santé et donc leurs reconstructions et leurs adaptations à la logique du profit à tous prix.

service public

La dictature des multinationales menace nos conditions de travail et nos droits.

Les privatisations sont accompagnées de libéralisations. Les droits des travailleurs sont particulièrement visés par les accords TTIP, TISA, et Co. Le salaire minimum et des conditions de travail équitables sont des droits acquis par de longues luttes. Pourtant, déjà, à travers la libéralisation des horaires d'ouverture des magasins, les droits des travailleurs se sont détériorés. Les coupes de la protection sociale et la privatisation du système de santé entraînent une détérioration massive des conditions de vie des salariés. De tels développements ne pourront plus être arrêtés ou inversées, à l'avenir, par des instruments (directs) démocratiques.

service public

La dictature des multinationales menace notre nature, notre eau, notre aire et nos sols.

A cause de la soi-disant "réduction des barrières commerciales", les normes environnementales seront démantelées par les accords TTIP,TISA et Co. La pollution de l'eau et l'air continuera de plus belle, l'agriculture intensive détruira les sols et la biodiversité sera menacée. La marge de manœuvre des Etats sera sévèrement limitée par la dictature des multinationales. A l'avenir un Etat ne pourrait plus, par exemple, décider de manière démocratique de réduire progressivement l'utilisation d'énergie nucléaire. Car, cette décision entrainerait un procès dans les tribunaux arbitraux et obligerait l'Etat à payer des compensations exorbitantes, avec nos impôts, aux milieux économiques mondiaux.

service public

La dictature des multinationales menace notre santé et l'économie locale en légalisant la nourriture modifiée génétiquement et la viande traitée aux hormones.

Les accords TTIP, TISA et Co. obligent l'UE et les USA à aplanir leurs normes de qualité et leurs règles de productions. Il est très peu probable que ce soit les réglementations des USA qui soient adaptées à celles plus sévères de l'UE. Au contraire, les accords débouchent sur la légalisation des hormones de croissance dans la production de viande, la production de denrées alimentaires provenant d'animaux clonés, l'enregistrement étendu de brevets pour les êtres vivants, le traitement de la viande avec du chlore et des lacto-bactéries et l'approbation des aliments génétiquement modifiés qui menacent notre santé. Ces dérégulations aident seulement des grandes entreprises à maximiser leur profit et buisent fortement à l'humain et son environnement. Les poulets au chlore et aux antibiotiques vont faire disparaitre les produits locaux, biologiques et équitables de nos marchés.

La protection des consommateurs serait probablement également ajustée pour s'adapter à celles en vigueur aux USA. Cela impliquerait des changements importants et négatifs. Alors que certain produits chimiques sont, dans l'Union Européens, interdits car dénoncés comme dangereux pour l'humain et l’environnement, ils sont, aux USA, parfaitement autorisés. L'Agence américaine de protection de l'environnement ne peut interdire les substances qu’après que l'effet nocif a été démontré. Un exemple parlant est l'amiante qui a eu des effets catastrophiques pour les populations touchées, mais dont la nocivité a été reconnue que (trop) tardivement. En alignant nos directives sur celles de pays plus laxistes, l'UE et la Suisse mettent en danger leurs populations.

service public

La dictature des multinationales menace nos libertés et notre sphère privée.

TTIP, TISA et Co. menacent nos libertés car elles engendrent une surveillance plus complète de la population. Les droits d'auteurs excessifs sur la culture, l'éducation et la science, ainsi que l'utilisation  d'instruments tels que les chevaux de Troie et la surveillance de masse des consommateurs seront libéralisés. La surveillance des communications et des habitudes de vie des consommateurs se développent en un appareil de surveillance international. La dictature des multinationales rend impossible, pour la population, de refuser ou d'abolir les mesures ci-dessus.

 

Manifester avec nous!

Défendez-vous contre la dictature des multinationales et pour la démocratie!

Ensemble, nous sommes forts - nous montrons à l'élite politique et économique que nous n'acceptons pas ces accords. Nous demandons au Conseil fédéral de se retirer complétement des négociations de l'accord TISA et de ne pas entrer en matière sur les accords TTIP, TPP et CETA. Nous appelons à l'interdiction des tribunaux arbitraux et, à l'opposé, au renforcement de la démocratie!

Signez maintenant la lettre ouverte au Président de la confédération Johann Schneider-Ammann et inscrivez-vous pour la manifestation!

Réservez la date du 8 octobre 2016. Ensemble, nous allons manifester à Berne et nous assurer que les dangereux accords TTIP, TISA et Co. ne deviennent jamais une réalité.

Brief jetzt unterzeichnen!

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Brief:

Sehr geehrter Herr Bundespräsident Schneider-Ammann, sehr geehrter Herr Wirtschaftsminister,

Zurzeit wird im Geheimen über zwei Freihandelsabkommen verhandelt, welche die Schweiz in schwerwiegender Weise betreffen. Bei TISA («Trade in Service Agreement») sitzt die Schweiz mit am Verhandlungstisch. Bei TTIP («Transatlantic Trade and Investment Partnership») steht zur Zeit ein Anschluss der Schweiz zur Diskussion.

Wir sind zutiefst besorgt über diese Entwicklung. Alleine die Tatsache, dass wirtschaftliche Abkommen von solcher Tragweite geheim, unter Ausschluss der Bevölkerung und der nationalen Parlamente, ausgehandelt werden, empört uns zutiefst. Auch die Tatsache, dass bei beiden Abkommen sogenannte Investor-Staat-Streitbeilegungsmechanismen vorgesehen sind, beunruhigt uns als Bürgerinnen und Bürger. Durch solche intransparenten Schiedsgerichte könnten Grosskonzerne gegen unliebsame Gesetze klagen und Milliarden Franken an Schadenersatz von der Schweiz fordern. Die staatliche Souveränität und die Demokratie würden damit übergangen. Der Schaden für unsere Arbeitsbedingungen, für unseren Service Public, unsere Umwelt, unsere Gesundheit und unseren Datenschutz wäre katastrophal.

Wir wehren uns gegen die drohende Konzerndiktatur, die demokratische Strukturen und die Rechtsstaatlichkeit aushöhlt und die Interessen der multinationalen Unternehmen über das Wohl der Gesellschaft stellt. Wir fordern Sie deshalb auf, Herr Bundespräsident, den Verhandlungstisch zu verlassen bis volle Transparenz geschaffen ist und die undemokratischen Schiedsgerichte vom Tisch sind! In jedem Fall aber fordern wir, dass sowohl TTIP wie auch TISA dem Referendum unterstellt werden, wie es sich in unserer Demokratie gehört!

Mit freundlichen Grüssen,

Die Unterzeichnenden

 

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